- Décrypter la loi de modernisation de l’action publique territoriale.
- Analyser les enjeux économiques et politiques de la loi de réforme territoriale.
- Analyser les jeux d’acteurs.
DECENTRALISATION, MUTUALISATION
Nouvelle Organisation Territoriale de la République
- La nouvelle carte des régions
Les nouveaux transferts de compétences
Vers une quasi-tutelle des régions et des départements ?
- Le renforcement des compétences départementales et régionales en matière d’environnement, de mobilité, de dépendance, d’action sociale, d’économie…
- Le jeu des conférences territoriales de l’action publique et des pactes de gouvernance territoriale
- Les sanctions financières pour ceux qui ne respecteront pas ces schémas
- Les schémas régionaux et départementaux qui seront signés par l’Etat afin que ceux-ci puissent s’imposer à tous
- Un corollaire : la mutualisation entre départements et régions
Recomposition des territoires : un enchaînement de réformes ambitieuses
- Évolution des périmètres des intercommunalités
Quelle stratégie pour les grandes agglomérations ?
Nouvelles attributions des communautés : une forte montée en puissance
- Urbanisme, assainissement, tourisme, milieux aquatiques, gens du voyage, voirie… : des changements majeurs
- Une semi-réforme des pouvoirs de police intercommunaux ?
- Mutualisation : des changements conséquents
Modes de scrutin et gouvernance: les enjeux de la loi de modernisation de l’action publique territoriale
- Le mode de scrutin pour les élus départementaux
- Communes rurales : une réforme
- Représentation des communes dans les communautés : la poursuite de la réforme avec d’utiles clarifications
- Quel équilibre de gouvernance (bureaux, commissions, comité des maires, etc.) adopter après les fusions et les réformes
Réforme de l’Etat : quel nouvel équilibre ?
REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : ANALYSER LES IMPACTS SUR LE SECTEUR COMMUNAL
Comprendre les ajustements des systèmes de péréquation, réformes fiscales et territoriales
Quelles perspectives financières pour les collectivités territoriales ?
- enjeux financiers et fiscaux
Le sujet sera traité de manière animée, interactive et pragmatique, recourant à des cas et applications et suscitant la discussion avec les participants. La formation est actualisée suite aux publications des différents projets de loi.
Actualisation 3 mois après l’action (DPC : Dynamique de parcours compétences).