Droit des associations

  • Maîtriser les bases juridiques nécessaires à la bonne marche d’une association ;
  • Intégrer le rôle des différents organes internes à une association (adhérents, assemblée générale, conseil d’administration, bureau) ;
  • Identifier les points de vigilance dans la vie d’une association.

1. Maîtriser la création de l’Association

  • Rédiger les statuts : les précautions à prendre.
  • Comprendre la notion de “but non lucratif” et les conséquences fiscales.
  • Savoir enregistrer l’association auprès des autorités administratives.
  • Comprendre la notion “d’apports” à une association.
  • Énoncer l’objet social afin d’éviter les risques fiscaux et juridiques.
  • Connaître les autres points juridiques à prendre en compte.
  • Intégrer les clauses relatives aux membres.
  • Distinguer les statuts du règlement intérieur.

2. Comprendre les enjeux et le rôle des différents organes de direction d’une Association

  • Connaître le rôle, les pouvoirs, les droits et les devoirs :
    • des adhérents : adhésion, cooptation, cotisation, démission, procédure ;
    • des membres du Conseil d’administration ;
    • des membres du Bureau.

3. Maîtriser le rôle et les pouvoirs des Assemblées Générales

  • Maîtriser le rôle, les pouvoirs, le fonctionnement et le déroulement :
    • de l’Assemblée Générale Ordinaire ;
    • de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
  • Comprendre le rôle du Commissaire aux Comptes.
  • Connaître les procédures pour modifier les statuts, le Siège Social.

4. Comprendre les modalités de financement d’une Association

  • Intégrer la notion de “secteur marchand” : prévenir le risque fiscal.
  • Comprendre la notion de “bénévole salarié” et ses conséquences.
  • Connaître les différents modes de financement.
  • Identifier les possibilités d’aide aux contrats des salariés.
  • Les critères pour répondre aux appels d’offres des marchés publics.

5. Connaître les modalités pour dissoudre ou transformer une association

  • Prévoir ces dispositions dans les statuts.
  • Maîtriser la procédure de dissolution.
  • Connaître les possibilités de continuité d’une association : fusion, scission, transformation en GIE, en SCOP…

Le sujet sera traité de manière animée, interactive et pragmatique, recourant à des cas et applications et suscitant la discussion avec les participants.

Cahier de formation avec quizz à chaque étape.

Ce travail lui servira de support et guide d’action dans le cadre de ses missions professionnelles avec suivi de l’apprenant 3 mois après l’action (DPC : Dynamique de parcours compétences).

Pré-requis :

Aucun

Durée :

2 jours de 7h

Dates de formation prévues :

2020

Prix (net TVA) :

780 euros par apprenant