- Maîtriser les bases juridiques nécessaires à la bonne marche d’une association ;
- Intégrer le rôle des différents organes internes à une association (adhérents, assemblée générale, conseil d’administration, bureau) ;
- Identifier les points de vigilance dans la vie d’une association.
1. Maîtriser la création de l’Association
- Rédiger les statuts : les précautions à prendre.
- Comprendre la notion de “but non lucratif” et les conséquences fiscales.
- Savoir enregistrer l’association auprès des autorités administratives.
- Comprendre la notion “d’apports” à une association.
- Énoncer l’objet social afin d’éviter les risques fiscaux et juridiques.
- Connaître les autres points juridiques à prendre en compte.
- Intégrer les clauses relatives aux membres.
- Distinguer les statuts du règlement intérieur.
2. Comprendre les enjeux et le rôle des différents organes de direction d’une Association
- Connaître le rôle, les pouvoirs, les droits et les devoirs :
- des adhérents : adhésion, cooptation, cotisation, démission, procédure ;
- des membres du Conseil d’administration ;
- des membres du Bureau.
3. Maîtriser le rôle et les pouvoirs des Assemblées Générales
- Maîtriser le rôle, les pouvoirs, le fonctionnement et le déroulement :
- de l’Assemblée Générale Ordinaire ;
- de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
- Comprendre le rôle du Commissaire aux Comptes.
- Connaître les procédures pour modifier les statuts, le Siège Social.
4. Comprendre les modalités de financement d’une Association
- Intégrer la notion de “secteur marchand” : prévenir le risque fiscal.
- Comprendre la notion de “bénévole salarié” et ses conséquences.
- Connaître les différents modes de financement.
- Identifier les possibilités d’aide aux contrats des salariés.
- Les critères pour répondre aux appels d’offres des marchés publics.
5. Connaître les modalités pour dissoudre ou transformer une association
- Prévoir ces dispositions dans les statuts.
- Maîtriser la procédure de dissolution.
- Connaître les possibilités de continuité d’une association : fusion, scission, transformation en GIE, en SCOP…
Le sujet sera traité de manière animée, interactive et pragmatique, recourant à des cas et applications et suscitant la discussion avec les participants.
Cahier de formation avec quizz à chaque étape.
Ce travail lui servira de support et guide d’action dans le cadre de ses missions professionnelles avec suivi de l’apprenant 3 mois après l’action (DPC : Dynamique de parcours compétences).