- Comprendre les spécificités du droit public.
- Connaître les acteurs et les institutions qui constituent le cadre de d’évolution des normes de droit public.
- Appliquer les normes de droit public.
- Disposer des bases du contentieux et de la responsabilité.
- Sources du droit public : textes fondamentaux, hiérarchie des normes, organisation des pouvoirs, décentralisation.
- Actes unilatéraux de l’administration et contrats : décrets, arrêtés, décisions, contrats, applications.
- Services publics : intérêt général, prérogatives de puissance publique, critères et lois.
- Principes généraux de la fonction publique : organisation, régime juridique.
- Justice administrative : recours, procédure contentieuse.
Le sujet sera traité de manière animée, interactive et pragmatique, recourant à des cas et applications et suscitant la discussion avec les participants.
Cahier de formation avec quizz à chaque étape.
Ce travail lui servira de support et guide d’action dans le cadre de ses missions professionnelles avec suivi de l’apprenant 3 mois après l’action (DPC : Dynamique de parcours compétences).