Droit des administrations

  • Comprendre les spécificités du droit public.
  • Connaître les acteurs et les institutions qui constituent le cadre de d’évolution des normes de droit public.
  • Appliquer les normes de droit public.
  • Disposer des bases du contentieux et de la responsabilité.

  • Sources du droit public : textes fondamentaux, hiérarchie des normes, organisation des pouvoirs, décentralisation.
  • Actes unilatéraux de l’administration et contrats : décrets, arrêtés, décisions, contrats, applications.
  • Services publics : intérêt général, prérogatives de puissance publique, critères et lois.
  • Principes généraux de la fonction publique : organisation, régime juridique.
  • Justice administrative : recours, procédure contentieuse.

Le sujet sera traité de manière animée, interactive et pragmatique, recourant à des cas et applications et suscitant la discussion avec les participants.

Cahier de formation avec quizz à chaque étape.

Ce travail lui servira de support et guide d’action dans le cadre de ses missions professionnelles avec suivi de l’apprenant 3 mois après l’action (DPC : Dynamique de parcours compétences).

Pré-requis :

Aucun

Durée :

2 jours de 7h

Dates de formation prévues :

2020

Prix (net TVA) :

1100 euros par jour