Code des marchés publics

  • Comprendre les principales procédures utilisées ;
  • Comprendre l’intérêt du dossier de consultations des entreprises ;
  • Comprendre le processus de réception des prestations ou des travaux.

Jour 1 : Marchés passés selon la procédure adaptée

  • Appel d’offres
  • Procédure de dialogue compétitif
  • Marchés négociés
  • Autres procédures

Jour  2 : Pièces constitutives du marché (CCAP)

  • Forme du marché  (allotissement, fractionnement : tranches, bons de commande, accord-cadre), (CCAP),
  • Durée du marché (acquisition, maintenance), (CCAP) ;
  • Forme des prix (CCAP), Types d’obligations prévues : obligation de moyens ou de résultats  (acte d’engagement, CCAP) ;
  • Pénalités à la livraison et pour les indisponibilité en maintenance, (CCAP, contrat de maintenance), Résiliation (CCAP), Dérogations aux documents généraux (CCAP), Clauses relatives aux réceptions des prestations, Modalités de règlement et phasage.

Jour 3 : Délais de paiement

  • Paiement des travaux et prestations
  • Avances
  • Acomptes
  • Avenants

Le sujet sera traité de manière animée, interactive et pragmatique, recourant à des cas et applications et suscitant la discussion avec les participants, ainsi que l’analyse critique d’un marché existant. Composition des groupes jusqu’à huit participants au maximum.

Cahier de formation avec quizz à chaque étape.

Ce travail lui servira de support et guide d’action dans le cadre de ses missions professionnelles avec suivi de l’apprenant 3 mois après l’action (DPC : Dynamique de parcours compétences).

Pré-requis :

Aucun

Durée :

3 jours de 7h

Dates de formation prévues :

2020

Prix (net TVA) :

1590 euros par jour